< P2P et Justice Page 1 sur 1   Marco Posting Into Infinity   Sexe: Inscrit le: 30 Juin 2002 Messages: 5508 Sujets: 153 Age: 44     23 Mar 2005 12:28 Sujet: P2P et Justice       Citation: La relaxe d'un internaute confirmée en appel Peer-to-peer. Un jeune internaute, jugé en appel pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films, a été relaxé par la cour d'appel de Montpellier qui a confirmé le jugement rendu en première instance. La relaxe d'un internaute confirmée en appel Dans son arrêt, la cour rappelle que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective", se fondant sur les articles L122-3 à 5 du code de procédure pénale. Cette relaxe constitue une "première brèche dans le domaine du téléchargement", a déclaré Me Joëlle Glock, l'un des avocats du prévenu, estimant que la Cour de cassation devra se prononcer dans cette affaire. Le ministère public avait requis une amende de 5.000 euros devant la cour d'appel, à l'instar du parquet du TGI de Rodez qui avait fait appel de la décision de relaxe. 488 films Le jeune Aveyronnais de 22 ans était poursuivi pour avoir téléchargé sur internet ou copié à partir de DVD prêtés 488 films de tous styles. Il avait comparu pour "contrefaçon de l'Å“uvre de l'esprit" en août dernier devant le tribunal de grande instance de Rodez, qui l'avait relaxé en octobre. Le parquet avait fait appel, suivi par les parties civiles, 17 grandes sociétés de production de films ou d'édition. A Montpellier, l'avocat général avait estimé que le tribunal de Rodez avait "mal analysé la situation". Selon lui, "il y a bien contrefaçon". L'avocat du jeune homme, Me Eric Zapata, a fait valoir que son client avait copié des films "à titre exclusivement privé", ce qui est légal, a dit l'avocat, s'appuyant sur une directive européenne de mai 2001. Il a rappelé que tout internaute, en achetant un ordinateur ou même un CD Rom, payait une taxe pour copie privée. Usagers consommateurs "Les internautes ne sont donc pas des pirates, juste des usagers consommateurs. Ce procès peut faire jurisprudence, apaiser les débats et surtout calmer les poursuites", a-t-il ajouté. En revanche, pour Me Christian Soulié, avocat des parties civiles, si le jugement de Rodez est confirmé, c'est l'ensemble du secteur culturel qui est en danger. "Le téléchargement n'est pas forcément illégal. Ce qui est illégal, c'est de télécharger à partir de sources illicites. Et la première copie des films sur les sites d'échanges est toujours illégale", a-t-il estimé. L'internaute, étudiant au moment des faits et inscrit actuellement aux Assedic, s'est dit "dépassé par les proportions prises" par ce procès, de par les sommes réclamées et par son "côté emblématique". Il ne télécharge plus, il va au cinéma, a-t-il assuré. Citation: lundi 14 mars 2005 une rupture est en train de se créer entre la génération bande magnétique des années 68 et la génération MP3 des années 2000. Est-il sain dans ce contexte de faire jouer au juge pénal le rôle de protecteur des intérêts exclusifs et des codes d'une génération devenue économique contre la génération montante ? Le juge pénal est transformé en Cocotte-Minute générationnelle. Notre société mobilise sa police informatique, économique et les audiences correctionnelles pour traquer de très dangereux délinquants : ceux qui aiment la musique. Parmi les multiples priorités de politiques pénales appliquées dans notre pays, on trouve donc : le renforcement des poursuites en matière de contrefaçon de CD, les réunions dans les halls d'immeubles, le racolage passif, le stockage de caravanes sur terrain privé. En ces temps où une puissante délinquance internationale prospère, il faudrait mobiliser les moyens de l'Etat sur d'autres objectifs. Voilà donc les dangers terribles auxquels notre société doit faire face, voilà ces énormes violations des principes fondamentaux de la vie en commun que le droit pénal doit structurer. 700 plaintes sont déjà annoncées pour ces téléchargements illégaux. Quel enjeu sociétal justifie cette politique pénale ? Pourquoi pénaliser les copies de CD au format MP3 alors que les CD sont hors de prix pour des jeunes : 20 euros le CD en magasin, 1 euro le morceau téléchargé ? 40 gigaoctets de chargement pour remplir sa petite unité de stockage : au tarif Internet, chaque jeune devrait payer 10 000 euros ! Simultanément les i-Pod et clés USB écoutables sont vendus à des clients qui évidemment les utilisent. Que celui des gestionnaires de «major» qui n'a pas copié des morceaux de musique sur son radiocassette pendant son intercours à HEC leur jette le premier CD. Beaucoup veulent écouter une fois un morceau qui leur plaît puis zapper sur un autre, c'est pour cela qu'ils stockent sur leurs disques mobiles de quoi occuper une vie d'écoute. Ils ne veulent pas plus, c'est notre société de consommation qui les pousse d'ailleurs à tant zapper. Qui leur vend des ordinateurs surpuissants, des connexions à très haut débit, des capacités de stockage nomades gigantesques, et pour quoi faire ? C'est comme vendre du matériel de faussaire puis s'étonner qu'il soit utilisé. Que l'on ne m'accuse pas de démagogie projeune : il faut rappeler à la cohérence ces gestionnaires des majors qui étaient de ceux qui hurlaient «il est interdit d'interdire». A cet excès de fougue, ils ont substitué quarante ans après un «il est bon de tout pénaliser». Si au moins ces sanctions permettaient d'aider la création. Que nenni, ce sont d'abord des institutions financières qui prospèrent. Non pour protéger la création, mais pour protéger quelques multinationales du disque qui ont le comportement de mépris que l'on connaît avec les artistes. Quelques stars internationales vivent très bien de ce système verrouillé mais les artistes qui tentent de percer sont étouffés par les systèmes de réseaux qui lient lancement, promotion et création dans une même main. Le chanteur Kent a lui-même déclaré «Quelqu'un qui télécharge plus de musique qu'il ne pourra jamais en écouter, il faut lui mettre un bonnet d'âne, pas le mettre en prison. Il n'y a pas mort d'homme. Le téléchargement, c'est comme une radio. Acheter parce que ça plaît après avoir écouté, c'est montrer du respect.» Notre génération est en train de renvoyer l'image de son cynisme aux jeunes citoyens. La solution est connue, que ceux qui nous rebattent les oreilles avec l'économie de marché aient au moins la cohérence et l'honnêteté intellectuelles de l'appliquer. Le coût de fabrication d'un CD est d'un euro, que l'on arrête de fixer artificiellement à un taux excessif le prix des CD enregistrés. Quant aux CD vierges, ils sont déjà suffisamment taxés. Quant au coût du téléchargement, il reste lui aussi excessif. Si tous les parquets de France appliquaient la loi sur la contrefaçon des CD, ce sont de nombreuses grandes écoles de la République qui verraient l'intégralité de leurs promotions déférées devant les tribunaux correctionnels. Les gigantesques capacités de stockage des ordinateurs des grandes écoles de la République et de leurs élèves sont en partie utilisées pour stocker de la musique au format MP3. Quand une pratique infractionnelle devient généralisée pour toute une génération, c'est la preuve que l'application d'un texte à un domaine particulier est inepte. La puissance de la jeunesse est immense, le jour où des milliers de jeunes se retrouveront place de la Bastille pour protester contre le CD téléchargé à un euro, aucun élu ne leur résistera. Il est plus que souhaitable d'anticiper par la réflexion l'expression de cette incompréhension générationnelle et de ne pas régler pénalement ce qui doit être réglé techniquement et économiquement. La musique adoucit les moeurs dit-on. Il serait souhaitable que les bruits de bourse des majors ne les durcissent pas. Dominique Barella président de l'Union syndicale des magistrats. Voila des gens qui ont tout compris !! _________________ http://www.ecolebasscool.com http://www.myspace.com/ecolebasscool     Khrees Posting Into Infinity   Ex bestiau au bouquetin Sexe: Inscrit le: 13 Mar 2002 Messages: 7693 Sujets: 91 Age: 51 Localisation: 81     23 Mar 2005 16:03 Sujet:       S'il pouvait être entendu.... _________________ http://www.myspace.com/81cm     Marco Posting Into Infinity   Sexe: Inscrit le: 30 Juin 2002 Messages: 5508 Sujets: 153 Age: 44     24 Mar 2005 14:53 Sujet:       Encore certaines choses que les majors peuvent se prendre dans la gueule : Citation: Avec le procès d’Alexis, les Majors ont montré leur profonde méconnaissance marketing et commerciale. On avait bien compris que les Majors n’étaient pas des Å“uvres caritatives, et ça personne ne le remet en question. Mais du coup, pourquoi les Majors ne se comportent-elles pas comme des entreprises « normales » souhaitant faire des profits ? La règle pour générer des revenus, c’est de comprendre et satisfaire les besoins du marché pour vendre. Pas la peine d’avoir fait HEC pour le savoir. Or les Majors pensent que les besoins du marché sont des DRM (protections des morceaux électroniques). On en a tellement besoin, nous, les consommateurs, qu’il faut les protéger aussi parce qu’elles sautent avant même leurs sorties. Les Majors pensent également que le Peer-to-Peer devraient disparaître car il est contre-productif. C’est vrai qu’un outil permettant de connaître en temps réel les requêtes et les besoins des consommateurs ne sert à rien. Comment utiliser à des fins marketing un outil délivrant instantanément des statistiques comportementales ? Les Majors ont une telle culture client qu’elles ne proposent aux consommateurs que des produits qui répondent à ses besoins : 15 chansons quand seulement 2 ou 3 l’intéresse, pour le prix de 15 ; des CDs non compatibles avec des autoradios, pour le prix de la compatibilité ; des MP3s non compatibles avec certains lecteurs, pour le prix de la compatibilité. Sans parler de la politique de fidélisation de ses meilleurs clients : 15000€ d’amende pour Alexis qui a acheté 500 CDs originaux. Chez les Majors, on a bien compris que le bouche-à-oreille et les communautés représentaient un formidable outil commercial, donc autant les utiliser pour la nouvelle campagne de fidélisation. Le client est roi chez les Majors, c’est bien connu. Il n’a donc aucune excuse pour ne pas utiliser les services proposés par l’industrie. D’ailleurs ces services ont tellement été pensés pour répondre à ses besoins qu’il faut le contraindre à les utiliser : procès, barrières techniques, incompatibilité, propagation de virus et faux fichiers en tout genre, messages subliminaux insérés dans les MP3s : c’est-à-dire que des outils marketing très performants enseignés notamment chez l’Oréal ou Procter & Gamble. En prenant le client pour référentiel, et non pas l’entreprise et ses produits, les Majors auraient beaucoup à apprendre. Les sources de revenus apparaîtraient tout naturellement, et les clients deviendraient des consommateurs sans les forcer. C’est la magie de l’offre et de la demande. Le Peer-to-Peer est un signal fort du marché, l’entreprise qui l’ignore ne respecte pas les règles du marché, et ne doit pas s’attendre à voir le marché respecter les règles. Alban Martin Diplômé d’HEC, ancien consultant en stratégie et assistant trader à Londres, est l’auteur du livre « The Entertainment Industry is Cracked, Here is the Patch ! », aux éditions Publibook, Lauréat du prix de la fondation HEC du meilleur mémoire de recherche élève 2004. Et ça c'est plus qu'énorme ! : Citation: Tu es un patriote. Un être exceptionnel doué de civisme et d'honnêteté, de bonté et de droiture. Tu t'es remis en cause. Tu as pensé aux 8 pensions alimentaires que ton idole des jeunes, Johny H. (toute ressemblance avec une rock star française existante ne serait pas complètement fortuite) doit versé chaque mois à ses ex-femmes, et ça te fait mal au cÅ“ur d'avoir toute sa discographie en mp3 sans lui avoir versé un sous. Alors tu as décidé de supprimer ton KazAa, d'exterminer ta mule et de génocider ton eSinge. Tu as décidé de rétribuer un peu ton idole et beaucoup ses producteurs, et tu peux dire maintenant lors des repas entre amis « non, moi maintenant j'achète mes morceaux de musique en ligne sur e-compil, c'est plus honnête, moins risqué, et le son est de meilleure qualité sur les enceintes 200 W de ma BX diesel ! ». Eh bien désolé, cher ami, mais tu risques de te retrouver assigné en contrefaçon par les ayants droits des auteurs, tout autant que l'éleveur de mule qui télécharge Jenifer. En effet, après t'être rapidement informé sur les offres légales, tu as conclu que iTunes marchait avec Mac avant tout et sur iPodde préférence, tu n'aimes pas les prix pratiqués par la FNAC dans ses magasins donc sur le net ça doit être pareil et tu ne veux pas entendre parler de Virgin parce que tu n'aimes pas Branson. Tu as vu en plus que le fer de lance de la révolte anti-pirate se trouvait en la personne de Pascal NEGRE, et qu'Universal a été pendant toutes ses belles années le producteur des disques-à-Johnny. Alors tu es allé t'inscrire sur le service d'Universal e-compil et tu as acheté tes 15 titres du best of de Johnny à 100 francs. Bon, tu l'as un peu mauvaise parce que c'est plus cher que la compil méga ultimate best of de Johnny du mois de mars 2005 à 10 euros chez Auchan, mais tu es malgré tout fier de ne pas être à la merci des inspecteurs zélés de la SACEM qui auraient sans doute frappé à ta porte demain accompagnés de gendarme pour faire une descente chez toi, perquisitionner ton disque dur et tes CD gravés. Tu as eu chaud. Relaxes toi, tu n'es plus menacé.... Sois coooool... Ah non ! Désolé En fait en choisissant e-compil tu t'es trompé, tu as choisi un service d'acquisition de musique sur Internet à peu près aussi légal que celui de Kazaa ou eMule. Bah oui, parce que ils ont oublié un truc chez Universal Music : c'est que si les producteurs ont le droit de demander rétribution sur les ventes de musique en ligne, les artistes également. Or c'est la SACEM qui rétribue les artistes. Et chez e-compil, la SACEM, on connaît pas. Ils ont malencontreusement oublié de signer un contrat avec eux. Et, conséquense fâcheuse, ils ne reversent rien à cette société d'auteurs. C'est bête quand même. Un chtit oubli presque insignifiant et que presque personne n'a vu, de la part des pires détracteurs de la contrefaçon musicale. Hôpital se foutant de la charité, faites ce que je dis faite pas ce que je fais, oscar de la langue de bois ? Non, calmez vous voyons, c'est juste un malencontreux oubli ! Ils n'auraient pas pu se permettre une telle erreur sciemment. Leur crédibilité en aurait été totalement atomisée... Ils ne manquent pas de bon sens et de logique chez Universal, en plus ils sont à la tête du lobby des producteurs de disque, alors vous pensez bien que ce n'est qu'un accident. Ah non ! Ca fait plusieurs fois que la SACEM les invite à signer un contrat avec elle, comme la loi l'impose, afin que les auteurs qu'elle représente touche une part des revenus issus des ventes de musique en ligne. Mais ils s'y refusent. Et leur 73.000 clients deviennent autant contrefacteur à l'égard des auteurs que ceux qui les téléchargent via les communautés P2P... C'est pas de chance pour vous. Vraiment, désolé. Bon allez, positivez ! En même temps c'est pas très grave, la BX est en panne et chez le garageot depuis deux semaines. Donc vous ne pourrez être inculpé que de recel de contrefaçon, pas de flagrant délit d'écoute. Vous avez eu chaud ! Alors continuez d'acheter Citroën, mais laissez tomber e-compil, c'est de la musique tombée du camion... _________________ http://www.ecolebasscool.com http://www.myspace.com/ecolebasscool     Marco Posting Into Infinity   Sexe: Inscrit le: 30 Juin 2002 Messages: 5508 Sujets: 153 Age: 44     24 Mar 2005 15:00 Sujet:       Citation: Net: la musique sur l'air de la légalité L'arrivée de StationRipper, nouveau logiciel qui traque les chansons sur les webradios, risque de bouleverser le marché du disque. Par Alexis BERNIER et Bruno MASI vendredi 11 mars 2005 (Liberation - 06:00) pirater est-il devenu légal ? Au moment où Gilles Kahn et Antoine Brugidou, les deux experts nommés par les ministres de la Culture, de la Recherche et de l'Industrie viennent de rendre leur rapport d'étude sur les solutions de filtrage des échanges de musique sur le Net (lire ci-dessous), de nouvelles technologies changent déjà la donne. Mieux, l'une d'entre elles, le logiciel StationRipper, vient d'être reconnue légale par le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) (lire ci-contre). Deux autres, le peer-to-mail et le podcasting, pour rester illégales, n'en sont pas moins, pour l'heure, impossibles à contrôler. Alors que les premiers procès d'internautes divisent artistes et producteurs, ces nouvelles manières de consommer la musique sur le Net pourraient, si le grand public s'en empare, refonder le débat sur la gratuité de la musique en ligne. Peer-to-mail Il s'agit d'un échange de fichiers, aussi illégal que le peer-to-peer classique. Mais la musique ne transite plus par des plates-formes de téléchargement telles que Kazaa. Elle s'échange tout simplement par courriel en utilisant les boîtes e-mail à grande capacité de mémoire qui ont fait récemment leur apparition. Concrètement, Monsieur W. envoie tous les albums de sa discothèque à Mesdames X, Y, Z aussi simplement et rapidement qu'il leur envoie un courrier électronique pour les inviter à dîner. Sans qu'aucun gendarme du Net ait les moyens de contrôler sa correspondance. Blog audio et podcasting C'est la nouvelle marotte des internautes : mettre à disposition de leur communauté, sur leurs pages personnelles (blogs), leurs morceaux préférés. Certains de ces nouveaux «audiofanzines» sont déjà si respectés que l'industrie du disque leur fait les yeux doux, comme elle courtisait la presse musicale au siècle dernier. Certains de ces blogs audios proposent leur contenu en téléchargement (podcasting). Un logiciel gratuit type Ipodder permet d'enregistrer automatiquement vos podcasts préférés, et les transfère directement sur votre baladeur numérique. Des nouveautés, mais aussi et peut-être surtout, des chansons absentes des sites de téléchargement payant ­ dont l'offre reste risiblement faible ­ ou indisponibles dans des magasins de disques qui réduisent sans cesse leurs stocks pour réduire les frais. Là encore, cette pratique n'est pas légale, mais elle semble incontrôlable. StationRipper Sur un principe proche du podcasting, c'est la nouvelle bête noire de l'industrie du disque, qui, une fois de plus, n'a pas senti venir le coup. Inventé en 2000 par l'Américain Greg Ratajik, et dopé par l'arrivée du haut débit, ce logiciel n'est finalement qu'un bon vieux magnétophone, comme ceux qu'on utilisait, enfants, pour enregistrer nos chansons préférées à la radio. Différence de taille : il est virtuel, super rapide et «intelligent». Il permet d'enregistrer des centaines de programmes diffusés simultanément sur le Web, puis de classer les chansons en quelques minutes. La diffusion en numérique assure une qualité de son sans défaut. En clair, StationRipper ne télécharge pas des titres à partir de fichiers mis à disposition illégalement par d'autres internautes, mais il pioche dans la liste sans fin des musiques diffusées par la dizaine de milliers de webradios émettant, en toute légalité et en continu, sur la Toile. Ces radios sont si nombreuses et variées que le morceau que vous aurez sélectionné sur le moteur de recherche de StationRipper a toutes les chances d'être diffusé quelque part dans le monde au moment précis où vous avez envie de l'écouter. Sinon, le logiciel le traquera pour vous et le transférera sur votre disque dur en un temps record. Cerise sur le gâteau, StationRipper est gratuit dans sa version basique, permettant de traiter deux flux radios en même temps. Pour 15 dollars, la version complète en scanne plus de 300. Jusqu'à preuve du contraire, enregistrer la radio n'est pas illégal. Le cauchemar de l'industrie du disque ne fait que débuter... Citation: Le jugement rendu le 10 mars dernier par la Cour d'appel de Montpellier, relaxant un jeune internaute qui avait téléchargé et copié près de 500 films pour son usage personnel, n'a pas été révisé . Les parties civiles, soit le syndicat de l'édition vidéo (SEV) et les dix-sept compagnies cinématographiques, avaient fait aussitôt appel à cette décision. Cependant, la Cour d'appel a maintenu la décision du premier jugement, l'internaute n'est donc pas condamné. Les juges ayant estimé que les oeuvres protégées par les droits d'auteurs téléchargées dans un but strictement personnel, donc sans partage ni distribution, n'étaient pas préjudiciables: "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective". Toutefois, n'oublions pas que le piratage de contenus protégés est toujours passible de lourdes peines d'emprisonnement et d'amendes. _________________ http://www.ecolebasscool.com http://www.myspace.com/ecolebasscool   < < P2P et Justice

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