< DADvSI Page 1 sur 7 Aller à la page 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7  Suivante   krapo Interprete   Systematic K.O. Sexe: Inscrit le: 09 Mar 2002 Messages: 5195 Sujets: 95 Age: 45 Localisation: 93     07 Mai 2006 10:46 Sujet: DADvSI       Projet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information Ptite manif pour défendre nos droits... Au programmes, diffusion de musique libre, batucadas, et une céremonie de remise de gerbe de fleur devant le ministère de la culture, à la mémoire de la copie privée et du logiciel libre. Avis aux légendaires TDOEiens "qui se bougent" en région parisienne     Rils Posting Into Infinity   Sexe: Inscrit le: 23 Mar 2005 Messages: 2322 Sujets: 19 Age: 48 Localisation: Sarkoland     27 Juin 2006 17:19 Sujet:       J'ai reçu ce courriel aujourd'hui, intitulé "DADVSI : Il est urgent d'agir" : Citation: Bonjour, Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI" (http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2) que nous avons lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures d'organisations. Nous vous remercions une nouvelle fois pour votre confiance. Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30 juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir. (III). ** I - Un contenu inacceptable ** La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*. Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également 3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem pour la conversion d'un CD protégé au format MP3. Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer. Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel libre sont donc toujours présentes. Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information. Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau big brother* ? (http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html) Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes du DADVSI à l'adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml) ** II - Une parodie de démocratie ** Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte dans une version dure. Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, de l'article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de 55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire, au mépris du droit d'amendement de l'opposition (http://eucd.info/322.shtml) et alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais, sous la pression, il s'est parjuré. Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin (http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM (http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assemblée normalement réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier (http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee- linteroperabilite-d.htm). Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient (http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard- Stallm.htm). Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC, CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes (ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat. ** III - Que faire ? *** Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant. Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse suivante : http://eucd.info/311.shtml En vous remerciant pour votre attention et votre soutien, L'équipe d'EUCD.INFO NB : vous ne recevrez plus de courriels de notre part. Si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur les actions d'EUCD.INFO, vous pouvez vous abonner à notre liste de diffusion : (https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre/) Je sais pas vous, mais je trouve que ça commence à vraiment pas sentir bon, tout ça...     AceOfShades Posting Into Infinity   Right Where It Belongs Sexe: Inscrit le: 21 Nov 2002 Messages: 6698 Sujets: 88 Age: 37 Localisation: Hull, Québec, Canada     27 Juin 2006 17:43 Sujet:       Tout ce qui monte fini par redescendre. La popularité d'Internet est montée haute et très rapidement, mais je crois que le déclin commence à se sentir avec des trucs du genre. Les gens ont tendance à vouloir se défaire de ce qui les contrôle trop, et je crois que juste par le fait d'installer des logiciels espions grâce à des CDs et DVDs ORIGINAUX, c'est de la pure folie. On appelle ça se tirer une balle dans le pied. Je crois que personne ne serait d'accord à ce faire espionner de la sorte alors qu'ils ont voulu bien faire en achetant un produit. L'allusion à Big Brother est plus que vraie ici... Si ce genre de truc passe en France, il passera ailleurs, et ce sera le début de la fin pour l'Internet et ce qu'il a été créé pour être : un service de LIBRE-ÉCHANGE. Et encore, le DADVSI c'est rien à comparé ce qui se passe en Chine présentement...     krapo Interprete   Systematic K.O. Sexe: Inscrit le: 09 Mar 2002 Messages: 5195 Sujets: 95 Age: 45 Localisation: 93     27 Juin 2006 18:03 Sujet:       J'ai vu ce message sur un site cet après-midi, et j'ai écrit un beau mail à tous les députés et sénateurs de mon département. Mail qui finit par (plus ou moins) "je suis prêt à vous rencontrer en personne pour voux expliquer plus en détail les dangers de cette loi", j'espère recevoir des réponses, seulement je suis pas sûr que ces gens là lisent leurs mails... Le gros problème c'est que les médias n'en parlent pas, alors personne n'est au courant, et quand on en parle, c'est tellement gros que souvent les gens n'y croient pas ou se disent que ça passera jamais... Pourtant c'est en bonne voie, et c'est pour ce vendredi. A mon avis ça passera comme une lettre à la poste, c'est seulement quand les premières amendes et peines de prison vont tomber que les bagnoles vont brûler. Bref, vive la démocratie. _________________ Actu krapo: Firefly - Ballad of Serenity     Rils Posting Into Infinity   Sexe: Inscrit le: 23 Mar 2005 Messages: 2322 Sujets: 19 Age: 48 Localisation: Sarkoland     27 Juin 2006 20:27 Sujet:       Bien d'accord avec vous. Ca va se faire dans l'ignorance générale. Internet est encore aujourd'hui un espace de liberté incroyable, et la liberté, il y a malheureusement des gens que ça effraie. Bref, encore et toujours des barrières...     Kikeo Posting Into Infinity   Fisherman Sexe: Inscrit le: 24 Oct 2003 Messages: 7482 Sujets: 129 Age: 36 Localisation: Zurich     27 Juin 2006 22:16 Sujet:       moi j'ai écrit à mon député, et son attaché parlementaire m'a répondu que je n'avais rien à craindre, le gouvernement contrôle la situation... je leur pisse au cul, de toute façon, faudrait leur cramer la gueule pour qu'ils comprennent que on est pas d'accord et qu'on veut pas se laisser faire. _________________ "Crois en toi avant de croire en qui que ce soit"     Paradoxal Dream Modérateur   LEGEN - wait for it - DARY Sexe: Inscrit le: 24 Aôu 2002 Messages: 9973 Sujets: 298 Age: 37 Localisation: Gatineau, QC     28 Juin 2006 01:32 Sujet:       C'est pas aux députés qu'il faut écrire, c'est aux médias! _________________ J'interchangerai les couleurs et déplacerai les étés pour dilater mes humeurs et mieux respirer.     Kikeo Posting Into Infinity   Fisherman Sexe: Inscrit le: 24 Oct 2003 Messages: 7482 Sujets: 129 Age: 36 Localisation: Zurich     29 Juin 2006 14:20 Sujet:       Hum. Le problème c'est qu'en France, tu as 6 grandes chaînes : TF1 (privée, beauf et conservatrice) qui soutient ouvertement les positions du gouvernement , France 2, France 3, France 5 (publiques) qui ont une ligne rédactionnelle (je sais pas si ça se dit) qui ne fait jamais de vague et qui brosse les gouvernants dans le sens du poil, Canal + qui est une chaine privée mais dont l'accès est limité aux abonnés, à part quelques émissions, donc son audience est réduite, et M6, qu'on a jamais vu prendre de position politique, que ce soit pour ou contre un gouvernement... Donc c'est pas gagné. _________________ "Crois en toi avant de croire en qui que ce soit" Dernière édition par Kikeo le 29 Juin 2006 14:48, édité 1 fois     Rils Posting Into Infinity   Sexe: Inscrit le: 23 Mar 2005 Messages: 2322 Sujets: 19 Age: 48 Localisation: Sarkoland     29 Juin 2006 14:47 Sujet:       Kikeo a écrit: Hum. Le problème c'est qu'en France, tu as 6 grandes chapines C'est quoi, une chapine ? (Tu peux éditer si tu le souhaites )     krapo Interprete   Systematic K.O. Sexe: Inscrit le: 09 Mar 2002 Messages: 5195 Sujets: 95 Age: 45 Localisation: 93     29 Juin 2006 18:27 Sujet:       Chapine? c'est une variante du chat-bite. _________________ Actu krapo: Firefly - Ballad of Serenity     katep Posting Into Infinity   specialiste du monologue Sexe: Inscrit le: 08 Juin 2005 Messages: 5357 Sujets: 143 Age: 55 Localisation: Alpes Maritimes     29 Juin 2006 20:54 Sujet:       que celui qui n' jamais chourfé lance la première pierre ! _________________ TOXXIC TOYZ ou TOXXIC     krapo Interprete   Systematic K.O. Sexe: Inscrit le: 09 Mar 2002 Messages: 5195 Sujets: 95 Age: 45 Localisation: 93     29 Juin 2006 22:08 Sujet:       Hein? Si c'est de piratage que tu parles, le problème est que justement, ce sont les "honnêtes consommateurs" qui vont trinquer le plus. _________________ Actu krapo: Firefly - Ballad of Serenity     Paradoxal Dream Modérateur   LEGEN - wait for it - DARY Sexe: Inscrit le: 24 Aôu 2002 Messages: 9973 Sujets: 298 Age: 37 Localisation: Gatineau, QC     29 Juin 2006 23:04 Sujet:       Kikeo a écrit: Hum. Le problème c'est qu'en France, tu as 6 grandes chaînes : TF1 (privée, beauf et conservatrice) qui soutient ouvertement les positions du gouvernement , France 2, France 3, France 5 (publiques) qui ont une ligne rédactionnelle (je sais pas si ça se dit) qui ne fait jamais de vague et qui brosse les gouvernants dans le sens du poil, Canal + qui est une chaine privée mais dont l'accès est limité aux abonnés, à part quelques émissions, donc son audience est réduite, et M6, qu'on a jamais vu prendre de position politique, que ce soit pour ou contre un gouvernement... Donc c'est pas gagné. Et les journaux et radios? _________________ J'interchangerai les couleurs et déplacerai les étés pour dilater mes humeurs et mieux respirer.     krapo Interprete   Systematic K.O. Sexe: Inscrit le: 09 Mar 2002 Messages: 5195 Sujets: 95 Age: 45 Localisation: 93     30 Juin 2006 13:44 Sujet:       Video en direct du vote de la loi. Penchez-vous en avant... Relâchez votre sphincter... _________________ Actu krapo: Firefly - Ballad of Serenity     Rils Posting Into Infinity   Sexe: Inscrit le: 23 Mar 2005 Messages: 2322 Sujets: 19 Age: 48 Localisation: Sarkoland     30 Juin 2006 14:01 Sujet:       Ca pique...   < < DADvSI Aller à la page 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7  Suivante

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